Le Jeudi 21 septembre 2023, le Conseil d’État a examiné une requête visant l’autorisation du Maire Monsieur Moustapha DIOP de signer une convention avec SENTRA pour l’enlèvement des épaves dans le périmètre communal.
Le constat est partagé d’une saturation de nombreuses aires de stationnement due à la présence de véhicules épaves.
1. Délibération du Conseil Municipal:
Dans le cadre du plan Local d’Actions de Prévention de la Délinquance au niveau de la commune des HLM, les autorités municipales en collaboration avec la société SENTRA mèneront l’opération pour l’enlèvement des épaves dans le périmètre communal.
La Police sera mise en contribution pour optimiser la coordination opérationnelle en matière d’enlèvement des véhicules en stationnement illégal. Cette collaboration permettra un gain de temps dans la procédure.
À travers cette convention, la Mairie des HLM ne paiera aucun frais lié au gardiennage et à la destruction des véhicules hors d’usage. Cela marque une évolution du mode de collaboration.
La facturation sera faite auprès des propriétaires selon un forfait par véhicule enlevé par la SENTRA sur les parkings privés ouverts au public de leurs résidences. Les bénéfices seront partagés entre la Mairie et la SENTRA selon le pourcentage fixé.
En conséquence, Monsieur le Maire Moustapha DIOP propose :
► d’approuver la convention avec SENTRA pour l’enlèvement des véhicules hors d’usage ;
► d’autoriser un virement de crédits inscrit au budget. ;
► d’adopter le Compte Administratif 2022 ;
“Toutes les requêtes ont été validé par le conseil municipal à travers un vote.”
– Moustapha DIOP, Maire de la Commune
2. Décision du Conseil Municipal:
Considérant la convention entre la Mairie des HLM et la SENTRA relative au dispositif
d’enlèvement des épaves ;
Après avoir délibéré, décidez :
► d’autoriser le Maire à signer la convention d’enlèvement des véhicules hors d’usage sur le périmètre communal ;
► d’autoriser le virement de crédits inscrit au budget ;
► d’adopter le Compte Administratif 2022 ;
